Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 15 décembre 2025
Bienvenue sur la plateforme Tarolivexa (ci-après désignée « la Plateforme »). En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après « les Conditions »). Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser nos services.
1. Acceptation des Conditions
En créant un compte, en accédant à la Plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous confirmez que vous avez lu, compris et accepté ces Conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
Ces Conditions s'appliquent à tous les utilisateurs de la Plateforme, y compris les apprenants, les instructeurs, les visiteurs et toute autre personne accédant à nos services.
2. Description des Services
La Plateforme propose une solution éducative en ligne permettant :
- L'accès à des sessions d'apprentissage individuelles et en groupe
- Le suivi de parcours d'apprentissage personnalisés
- L'interaction en direct avec des instructeurs qualifiés
- L'accès à des ressources pédagogiques numériques
- La participation à des activités collaboratives et des forums
- La gestion de votre progression et de vos certifications
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Création de Compte et Responsabilités
3.1 Éligibilité
Pour utiliser la Plateforme, vous devez :
- Avoir au moins 16 ans ou l'âge légal requis dans votre juridiction
- Disposer de la capacité juridique pour conclure un contrat contraignant
- Ne pas avoir été préalablement suspendu ou exclu de la Plateforme
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l'inscription
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes seul responsable de :
- La confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités effectuées sous votre compte
- La notification immédiate de tout accès non autorisé à votre compte
- La mise à jour régulière de vos informations personnelles
Vous ne devez pas partager vos identifiants de connexion avec des tiers ni permettre à d'autres personnes d'accéder à votre compte.
3.3 Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations véridiques et exactes lors de votre inscription et à les maintenir à jour. La création de faux profils ou l'usurpation d'identité est strictement interdite et peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte.
4. Utilisation Acceptable de la Plateforme
4.1 Conduites Autorisées
En utilisant la Plateforme, vous vous engagez à :
- Respecter l'ensemble des lois et réglementations applicables
- Traiter les autres utilisateurs, instructeurs et membres du personnel avec respect
- Utiliser les services uniquement à des fins légitimes d'apprentissage et d'enseignement
- Signaler tout comportement inapproprié ou toute violation aux équipes de modération
4.2 Conduites Interdites
Il vous est expressément interdit de :
- Publier, transmettre ou partager tout contenu illégal, diffamatoire, harcelant, abusif, menaçant, obscène ou offensant
- Reproduire, distribuer, vendre ou exploiter commercialement tout contenu de la Plateforme sans autorisation écrite préalable
- Tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes, réseaux ou données de la Plateforme
- Utiliser des robots, scripts ou autres méthodes automatisées pour accéder ou interagir avec la Plateforme
- Perturber ou interférer avec le bon fonctionnement des services
- Collecter ou récupérer des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement
- Contourner les mesures de sécurité ou de contrôle d'accès
- Usurper l'identité d'une personne ou d'une entité
- Soumettre des informations fausses ou trompeuses
- Introduire des virus, maliciels ou tout code nuisible
5. Propriété Intellectuelle
5.1 Contenu de la Plateforme
L'ensemble des contenus présents sur la Plateforme, notamment les textes, graphiques, logos, images, vidéos, enregistrements audio, supports pédagogiques et logiciels, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables. Ces contenus sont la propriété exclusive de la Plateforme ou de ses partenaires sous licence.
Il vous est accordé une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder aux contenus et les utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le cadre strictement défini par les présentes Conditions.
5.2 Contenu Utilisateur
En soumettant du contenu sur la Plateforme (messages, travaux, commentaires, contributions), vous accordez à la Plateforme une licence mondiale, non exclusive, libre de redevances et sous-licenciable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer ce contenu dans le cadre de la fourniture et de l'amélioration des services.
Vous déclarez et garantissez que :
- Vous êtes titulaire des droits nécessaires sur le contenu soumis
- Votre contenu ne viole pas les droits de tiers
- Votre contenu est conforme aux présentes Conditions
5.3 Restrictions
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, copier ou distribuer les contenus de la Plateforme sans autorisation
- Créer des œuvres dérivées à partir des contenus de la Plateforme
- Utiliser les contenus à des fins commerciales sans accord écrit préalable
- Supprimer ou modifier les mentions de droits d'auteur ou autres mentions de propriété
6. Paiements et Abonnements
6.1 Tarification
Certains services de la Plateforme sont payants. Les prix applicables sont indiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment. Tout changement de tarif sera notifié aux utilisateurs concernés avant son entrée en vigueur.
6.2 Modalités de Paiement
En effectuant un achat sur la Plateforme, vous vous engagez à :
- Fournir des informations de paiement exactes et complètes
- Autoriser le débit du montant correspondant aux services choisis
- Maintenir vos informations de paiement à jour
6.3 Politique de Remboursement
Les conditions de remboursement varient selon le type de service souscrit. En règle générale :
- Les demandes de remboursement doivent être formulées dans les délais indiqués pour chaque offre
- Les sessions déjà effectuées ne sont pas remboursables
- Les abonnements résiliés ne donnent pas droit à un remboursement au prorata, sauf disposition contraire explicitement mentionnée
Pour toute demande de remboursement, veuillez contacter notre service client à l'adresse : info@tarolivexa.com
6.4 Renouvellement Automatique
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période, sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance. Vous êtes responsable de la gestion de votre abonnement et de sa résiliation si vous ne souhaitez pas le renouveler.
7. Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui constitue un document distinct intégré par référence aux présentes Conditions. En utilisant la Plateforme, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique.
Nous nous engageons à :
- Traiter vos données personnelles de manière sécurisée et confidentielle
- Ne pas vendre vos données à des tiers à des fins commerciales
- Vous permettre d'exercer vos droits relatifs à vos données personnelles
- Mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données
8. Disponibilité des Services
Nous nous efforçons de maintenir la Plateforme disponible en permanence. Toutefois, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue et sans interruption. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de circonstances indépendantes de notre volonté.
Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
- Interruption temporaire des services pour maintenance
- Perte de données due à des défaillances techniques
- Indisponibilité résultant de facteurs externes (pannes réseau, cas de force majeure, etc.)
9. Limitation de Responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, la Plateforme ne saurait être tenue responsable :
- Des dommages indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services
- De la perte de données, de profits, de revenus ou d'opportunités commerciales
- Du contenu publié par des tiers sur la Plateforme
- Des dommages résultant de votre non-respect des présentes Conditions
- Des dommages résultant d'un accès non autorisé à votre compte
La responsabilité totale de la Plateforme à votre égard, quelle qu'en soit la cause, sera limitée au montant que vous avez effectivement payé au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
10. Garanties et Exclusions
La Plateforme est fournie « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas :
- Que les services répondront à toutes vos attentes ou exigences
- Que les services seront disponibles de manière ininterrompue, sécurisée ou sans erreur
- L'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence de tout contenu disponible sur la Plateforme
- Des résultats d'apprentissage spécifiques
11. Résiliation et Suspension
11.1 Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en suivant la procédure de clôture disponible dans les paramètres de votre compte ou en contactant notre service client. La résiliation prend effet à la date de traitement de votre demande.
11.2 Résiliation par la Plateforme
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la Plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :
- Violation des présentes Conditions
- Comportement frauduleux ou abusif
- Non-paiement des sommes dues
- Décision judiciaire ou administrative l'imposant
- Cessation d'activité de la Plateforme
11.3 Effets de la Résiliation
À la résiliation de votre compte :
- Votre accès aux services sera immédiatement interrompu
- Vos données pourront être conservées conformément à notre Politique de Confidentialité
- Les dispositions des présentes Conditions qui, par nature, doivent survivre à la résiliation, resteront en vigueur
12. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la Plateforme. Nous vous informerons des modifications importantes par email ou par notification sur la Plateforme.
Votre utilisation continue des services après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les Conditions modifiées, vous devez cesser d'utiliser la Plateforme et résilier votre compte.
13. Liens vers des Sites Tiers
La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu de ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leurs politiques.
L'accès à des sites tiers via la Plateforme se fait à vos propres risques. Nous vous encourageons à consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité de chaque site tiers visité.
14. Droit Applicable et Règlement des Litiges
Les présentes Conditions sont régies par les lois applicables au lieu d'établissement de la Plateforme. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes Conditions, les parties s'engagent à rechercher en premier lieu une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable dans un délai raisonnable, le litige pourra être soumis à la juridiction compétente selon les règles en vigueur.
15. Dispositions Générales
15.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de Confidentialité et tout autre document expressément incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Plateforme concernant l'utilisation des services.
15.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et de plein effet.
15.3 Renonciation
Le fait pour la Plateforme de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou recours.
15.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans notre accord écrit préalable. La Plateforme peut céder ces Conditions sans restriction.
15.5 Force Majeure
La Plateforme ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l'exécution de ses obligations résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, notamment les catastrophes naturelles, conflits, pannes d'infrastructure ou décisions gouvernementales.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez nous contacter :
| Moyen de contact | Coordonnées |
|---|---|
| Adresse postale | 11 Rue de la Loire, 68200 Mulhouse, France |
| Téléphone | +33 4 37 45 16 20 |
| Adresse e-mail | info@tarolivexa.com |
| Telegram | https://t.me/+33437451620 |
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai de quinze (15) jours ouvrables suivant la réception de votre message.
En utilisant la Plateforme Tarolivexa, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation.